CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

TKAED

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TKAED propose ses services d'accompagnement et de soutien scolaire aux élèves et à leurs représentants légaux.

Toute souscription à un service TKAED implique la lecture et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE TKAED

Nom commercial : TKAED
Activité : Plateforme d'accompagnement et de soutien scolaire
Adresse : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
SIREN / SIRET : [À compléter]
E-mail : thakiloudg@tkaed.fr
Téléphone : +33 7 43 60 56 20

TKAED propose notamment des services permettant aux élèves d'être accompagnés par des enseignants appelés TKAED Mentors.

ARTICLE 2 – OBJET

TKAED a pour objectif d'aider les élèves à apprendre, comprendre leurs cours, réaliser leurs devoirs, renforcer leurs connaissances et progresser dans leur parcours scolaire.

La plateforme permet notamment aux élèves de trouver un TKAED Mentor correspondant à leur niveau, leurs matières, leurs difficultés et leurs objectifs scolaires.

TKAED peut également proposer des outils numériques et des fonctionnalités d'assistance à l'apprentissage, notamment TKA Mentor.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

Selon l'offre souscrite, TKAED peut proposer :

  • de l'aide aux devoirs ;

  • du soutien scolaire ;

  • des cours individuels ;

  • des cours collectifs ;

  • des séances en direct à distance ;

  • des révisions ;

  • de la préparation aux contrôles et examens ;

  • des parcours d'apprentissage ;

  • un accompagnement personnalisé ;

  • l'accès à des TKAED Mentors ;

  • des outils numériques d'aide à l'apprentissage.

Les caractéristiques précises de chaque offre sont présentées au client avant la souscription.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION

Pour bénéficier des services TKAED, l'élève ou son représentant légal doit compléter le formulaire d'inscription et fournir les informations demandées.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse e-mail ;

  • âge ;

  • niveau scolaire ;

  • classe actuelle ;

  • matières concernées ;

  • difficultés rencontrées ;

  • objectifs scolaires ;

  • disponibilités.

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à les mettre à jour lorsqu'elles évoluent.

TKAED se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre une inscription en cas d'informations manifestement fausses, incomplètes ou frauduleuses.

ARTICLE 5 – ÉLÈVES MINEURS

Lorsque l'élève est mineur, l'inscription et la souscription aux services payants doivent être réalisées ou autorisées par son parent ou son représentant légal.

Le représentant légal est responsable des informations communiquées lors de l'inscription et du paiement des services souscrits.

Les échanges et prestations impliquant des élèves mineurs doivent s'effectuer dans le respect des règles de fonctionnement et de sécurité établies par TKAED.

ARTICLE 6 – TKAED MENTORS

Les enseignants présents sur la plateforme sont désignés sous le nom de TKAED Mentors.

TKAED étudie les candidatures des personnes souhaitant devenir TKAED Mentors avant leur intégration sur la plateforme.

Les élèves peuvent être orientés vers un TKAED Mentor en fonction notamment :

  • de la matière recherchée ;

  • du niveau scolaire ;

  • des objectifs de l'élève ;

  • des disponibilités ;

  • des besoins exprimés ;

  • des compétences et spécialités du mentor.

L'attribution d'un TKAED Mentor reste soumise à ses disponibilités.

ARTICLE 7 – FORMULES ET TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux présentés au client au moment de la souscription.

TKAED peut notamment proposer des abonnements mensuels, des cours individuels, des cours collectifs ou d'autres formules d'accompagnement.

Le prix total et les caractéristiques essentielles de l'offre sont communiqués au client avant toute validation définitive de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et précisent, selon la situation fiscale de TKAED, s'ils sont TTC ou si la TVA n'est pas applicable.

TKAED se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les souscriptions futures. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est portée à la connaissance du client dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés par TKAED au moment de la souscription.

La commande ou l'abonnement n'est considéré comme définitivement validé qu'après confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.

Le client s'engage à utiliser un moyen de paiement qu'il est autorisé à utiliser.

En cas de paiement refusé, expiré ou non effectué, TKAED peut suspendre l'accès aux prestations payantes concernées jusqu'à régularisation.

ARTICLE 9 – ABONNEMENTS

Lorsqu'une offre est proposée sous forme d'abonnement, sa durée, son prix, son éventuel renouvellement automatique et ses modalités de résiliation sont clairement indiqués avant la souscription.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de valider son abonnement.

Lorsqu'un abonnement est reconduit automatiquement, les dispositions légales applicables à la reconduction et à la résiliation sont respectées.

ARTICLE 10 – RÉSERVATION DES COURS

Les cours sont réservés selon les créneaux disponibles proposés par les TKAED Mentors.

La réservation devient définitive après confirmation par TKAED ou par le système de réservation de la plateforme.

L'élève doit se connecter ou se présenter à l'heure convenue.

Un retard de l'élève ne prolonge pas automatiquement la durée prévue de la séance.

ARTICLE 11 – ANNULATION OU REPORT D'UNE SÉANCE

Lorsqu'un élève ne peut pas assister à une séance réservée, il doit prévenir TKAED ou le TKAED Mentor selon la procédure indiquée sur la plateforme.

Les conditions précises d'annulation, de report et, le cas échéant, de remboursement ou de crédit de séance sont communiquées lors de la réservation.

En cas d'annulation d'une séance par un TKAED Mentor, TKAED pourra proposer, selon les circonstances :

  • un nouveau créneau ;

  • un autre TKAED Mentor ;

  • un crédit de séance ;

  • ou un remboursement lorsque celui-ci est applicable.

ARTICLE 12 – COURS COLLECTIFS

Certains accompagnements peuvent être proposés sous forme de cours collectifs.

Le nombre maximum d'élèves, la durée, la matière, le niveau et les modalités du cours sont indiqués avant l'inscription.

TKAED peut adapter la constitution des groupes afin de favoriser une cohérence de niveau entre les participants.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu'un consommateur souscrit à distance à une prestation de services, il bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur n'a pas à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit notifier à TKAED sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

thakiloudg@tkaed.fr

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences financières et juridiques prévues par la réglementation applicable lui sont indiquées avant le début de la prestation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions légales permettant la perte de ce droit, le consommateur reconnaît qu'il peut ne plus bénéficier de son droit de rétractation.

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENTS

Les remboursements éventuels sont effectués conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.

Une séance effectivement réalisée n'est pas remboursable du seul fait que l'élève estime ne pas avoir obtenu le résultat scolaire attendu.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en cas de mauvaise exécution de la prestation.

ARTICLE 15 – ENGAGEMENTS DE L'ÉLÈVE

L'élève s'engage à :

  • respecter les TKAED Mentors ;

  • être ponctuel ;

  • participer sérieusement aux séances ;

  • adopter un comportement respectueux ;

  • ne pas enregistrer ou diffuser une séance sans autorisation ;

  • ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ;

  • ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

ARTICLE 16 – COMPORTEMENTS INTERDITS

Sont notamment interdits :

  • les insultes ;

  • les menaces ;

  • le harcèlement ;

  • les comportements discriminatoires ;

  • les contenus illicites ;

  • les tentatives de fraude ;

  • l'usurpation d'identité ;

  • l'utilisation non autorisée des contenus pédagogiques ;

  • toute atteinte à la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs.

TKAED peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave ou répétée de ces règles, sous réserve des droits contractuels et légaux applicables.

ARTICLE 17 – ENGAGEMENTS DES TKAED MENTORS

Les TKAED Mentors s'engagent notamment à :

  • respecter les horaires convenus ;

  • proposer un accompagnement sérieux et adapté ;

  • adopter un comportement professionnel ;

  • respecter les élèves et leurs représentants légaux ;

  • préserver la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès ;

  • respecter les règles de fonctionnement de TKAED.

ARTICLE 18 – RÉSULTATS SCOLAIRES

TKAED et les TKAED Mentors mettent en œuvre leurs compétences et leurs moyens pédagogiques afin d'aider l'élève à progresser.

Toutefois, la réussite scolaire dépend de nombreux facteurs, notamment du travail personnel, de l'assiduité, de la motivation, du niveau initial et de la participation de l'élève.

Par conséquent, TKAED ne garantit pas l'obtention d'une note, d'une moyenne, d'un diplôme, d'un examen ou d'un concours déterminé.

ARTICLE 19 – DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

TKAED met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l'accès à ses services numériques.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir notamment pour :

  • maintenance ;

  • mise à jour ;

  • incident technique ;

  • problème de réseau ;

  • événement indépendant de la volonté de TKAED.

Lorsque cela est raisonnablement possible, TKAED s'efforce de limiter la durée de ces interruptions.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque TKAED, le nom TKA Mentor, les logos, interfaces, textes, vidéos, documents pédagogiques, illustrations et autres contenus appartenant à TKAED sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent être copiés, reproduits, commercialisés, distribués ou exploités à des fins commerciales.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

TKAED collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à l'inscription, à la gestion des comptes, à la mise en relation avec les TKAED Mentors, au paiement et au fonctionnement de ses services.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation et l'exercice des droits des utilisateurs doivent être précisées dans la Politique de confidentialité de TKAED.

Une attention particulière est portée aux données concernant les utilisateurs mineurs.

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ

TKAED est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

TKAED ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'une faute de l'utilisateur, d'un événement de force majeure ou d'un événement imputable à un tiers lorsque les conditions légales d'exonération sont réunies.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de TKAED ne pourra être engagée lorsqu'un manquement à ses obligations résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 24 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation TKAED, le client peut contacter :

E-mail : thakiloudg@tkaed.fr
Téléphone : +33 7 43 60 56 20

TKAED s'efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

ARTICLE 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à TKAED, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à TKAED.

Médiateur de la consommation compétent :

Nom : [À compléter après adhésion à un médiateur référencé]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque le client est consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle restent pleinement applicables.

ARTICLE 27 – MODIFICATION DES CGV

TKAED peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de sa souscription, sous réserve des dispositions légales applicables aux contrats en cours.

ARTICLE 28 – ACCEPTATION

Avant de finaliser une souscription, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV selon le mécanisme prévu sur la plateforme.

☐ J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente de TKAED.

CONTACT TKAED

TKAED
E-mail : thakiloudg@tkaed.fr
Téléphone : +33 7 43 60 56 20
Adresse : [À compléter]

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